Accueil - Mentions légales – Données personnelles
Nous vous informons sur la loi n° 87-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, loi informatique et libertés, ainsi que le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Elle prévoit une information des traitements liés à l’utilisation des informations personnelles que vous nous avez transmis :
C’est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique (e-mail), le numéro de sécurité sociale, le R.I.B (relevé d’identité bancaire), des photocopies de votre carte d’identité sont, par exemple, des données personnelles.
Le responsable est le Directeur de l’Association
Les éléments concernant les propositions d’emploi, le déroulement des contrats que vous avez accompli, le contenu des échanges que vous avez eu avec les structures.Vous êtes libres d’accepter ou de refuser de nous donner les données personnelles que nous réclamons.
Les données personnelles servent au traitement des déclarations de travail, à la réalisation des contrats, à votre accompagnement tout au long de votre parcours dans les structures.
Aussi, elles permettent le traitement de vos salaires et des cotisations sociales qui leur sont attachés.
Mais ces données ne feront pas l’objet de communication extérieures vers des tiers autres que ceux prévus pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Cependant, elles peuvent être transmises à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Le traitement de vos données a pour objet de :
Les données collectées ont pour objet la :
Les données personnelles sont conservées. Elles permettent à nos associations de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations et pour la réalisation des documents administratifs obligatoires.
A savoir, vos données d’inscriptions et les éléments concernant votre parcours dans nos structures sont conservées cinq ans.
UTILE –ETTI Sud Forez
28, rue Emilie Reymond
De la même façon, vous pouvez exercer le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Notre système informatique est sécurisé par plusieurs mots de passe attribués aux utilisateurs et par un logiciel antivirus, dont des mises à jour sont effectuées régulièrement, afin de garantir une sécurité optimale.
Nos locaux sont également protégés par un système de sécurité et les documents ne sont pas accessibles sans notre accord ou sans notre contrôle.
Le présent site www.utilesudforez.fr est édité par la société Utile Sud Forez, dont le siège est “Le Forum – 28, rue Emile Reymond – 42160 Andrézieux-Bouthéon”.
N° Siret :423 485 903 000 29.
Le représentant est M. Palenzuela, directeur.
C’est la société District 360 (Globule Rouge) qui a conçu et réalisé ce site.
L’hébergement est assuré par :
CELEONET : SAS au capital de 85 000 € enregistré au RCS de CRETEIL sous le n°450 734 744, Code APE 6311Z et TVA FR 91 45 07 34 744. Le siège social est situé au 70, rue Berthie ALBRECHT 94400 VITRY-SUR-SEINE – FRANCE.
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